Vingt ans de monopole, écoulés.

Un brevet européen dure 20 ans à compter du dépôt. Passé ce terme, l'invention est dans le domaine public : n'importe qui peut la construire et la vendre, sans licence et sans autorisation. Ce que le Registre ajoute, c'est le tri — quelles de ces inventions étaient trop chères à réaliser à l'époque et ne le sont plus.

La date d'expiration ne suffit pourtant jamais à elle seule : une déchéance pour annuité non payée libère une invention bien avant le terme, et un médicament peut rester protégé après. les cinq vérifications gratuites sont écrites en entier, avec leur article de loi.

3 275 fascicules délivrés lus, 94 retenus, 216 écartés. comment le filtre décide.