Vingt ans de monopole, écoulés.
Un brevet européen dure 20 ans à compter du dépôt. Passé ce terme, l'invention est dans le domaine public : n'importe qui peut la construire et la vendre, sans licence et sans autorisation. Ce que le Registre ajoute, c'est le tri — quelles de ces inventions étaient trop chères à réaliser à l'époque et ne le sont plus.
3 275 fascicules délivrés lus, 94 retenus, 216 écartés. comment le filtre décide.
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Procédé et système pour surveillance de l'usage de publicité par un utilisateur d'un téléphone portable
Method and system for tracking advertising usage of a user on a mobile phone. A server provides at least one advertisement from an advertisement provider for display on the mobile phone. The server receives at least one request from a user to receive additional information associated with the at least one advertisement and provides the additional information for display on the mobile phone. The server tracks the additional information requested by the user; and sends a notification from the server to the advertisement provider, said notification indicating the tracked additional information.
EP 2375370 B1libre depuis le 1 août 2026déposé par Voice Signal Technologies Inc.13 dépôts dans la famillecommerceLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 81
PROCÉDÉ ET RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION POUR STOCKER DES CONTENUS ASSOCIÉS À DES PROGRAMMES DE TÉLÉVISION
Titre publié en anglais : METHOD AND TV RECEIVER FOR STORING CONTENTS ASSOCIATED TO TV PROGRAMS
EP 2025150 B1libre depuis le 31 mai 2026déposé par Telecom Italia S.p.A.3 dépôts dans la famillecommerceLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 79
APPAREIL ET SYSTEME DE DISTRIBUTION D'INFORMATIONS
An information delivery system of the present invention includes mobile communication terminals and an information delivery apparatus. The information delivery apparatus selectively delivers information to the mobile communication terminals via a communication network, and includes delivery information memory means, location history information memory means, delivery information selecting means, and information transmitting means. The location history information memory means memorizes location history information showing locations where a mobile communication terminal was located in the past. The delivery information selecting means selects delivery information to be transmitted to the mobile communication terminal according to predetermined selection conditions based on the location history information read out from the location history information memory means. The information transmitting means transmits the delivery information selected by the delivery information selecting means to the mobile communication terminal.
EP 1881411 B1libre depuis le 20 mars 2026déposé par Vodafone Group Plc4 dépôts dans la famillecommerceLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 81
Système et procédé pour produits adaptés
Titre publié en anglais : Matching product system and method
EP 1851745 B1libre depuis le 16 décembre 2025déposé par Cimpress Schweiz GmbH3 dépôts dans la famillecommerceLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours
Les brevets ci-dessus sont expirés par le calcul des vingt ans de la Convention sur le brevet européen. Cela dit ce que le registre public dit, pas ce que dira votre avocat : avant d'investir, faites vérifier qu'aucun dépôt plus récent de la même famille ne couvre encore ce que vous voulez construire. Chaque Fiche donne la date à lire et le lien pour la lire.