APPAREIL ET SYSTEME DE DISTRIBUTION D'INFORMATIONS
titre publié en anglais : INFORMATION DISTRIBUTION APPARATUS AND INFORMATION DISTRIBUTION SYSTEM
Déposé le 20 mars 2006, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 20 mars 2026. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.
source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'articleAn information delivery system of the present invention includes mobile communication terminals and an information delivery apparatus. The information delivery apparatus selectively delivers information to the mobile communication terminals via a communication network, and includes delivery information memory means, location history information memory means, delivery information selecting means, and information transmitting means. The location history information memory means memorizes location history information showing locations where a mobile communication terminal was located in the past. The delivery information selecting means selects delivery information to be transmitted to the mobile communication terminal according to predetermined selection conditions based on the location history information read out from the location history information memory means. The information transmitting means transmits the delivery information selected by the delivery information selecting means to the mobile communication terminal.
Déposé le 20 mars 2006, délivré le 8 août 2018, 4 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 20 mars 2026.
Libre, et refaisable seul en 2026.
- Fossé technique
- 25/25
- Demande prouvée
- 10/25
- Terrain libre
- 19/25
- Faisable seul
- 25/25
Fossé technique
25/25Le cœur de l'invention est le logiciel : écrire le produit lui-même.
source : intitulés de la classification CPC inventive, mot relevé : « network service »60 $ en 2023, 1,20 $ en 2026, par million de tokens produits — divisé par 50.
source : prix éditeur du modèle de tête, prix publics datésNi pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.
source : titre et abrégé publiés
Demande prouvée
10/254 membres de famille : la protection a été étendue au-delà du premier dépôt.
source : famille simple DOCDBAucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.
source : citations DOCDBLe déposant a 3 publications à son nom : un dépôt isolé.
source : publications du déposant, DOCDB
Terrain libre
19/25Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.
source : expiration calculée au 20 mars 2026Aucun membre de la famille n'est encore sous monopole : toute la famille est expirée.
source : dépôt le plus récent de la famille : 20 mars 20069 660 dépôts récents dans G06Q 30/00 : le domaine est saturé de titres vivants.
source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive
Faisable seul
25/25Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.
source : titre et abrégé publiés1 inventeur nommé : l'invention a tenu dans une tête ou deux.
source : inventeurs nommés au brevetAucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.
source : titre et abrégé publiés
60 $
prix éditeur du modèle de tête.
1,20 $
Divisé par 50.
Le travail au cœur de cette invention, c'était écrire le produit lui-même. En 2006, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.
- numéro de publication
- EP 1881411 B1
- déposé le
- 20 mars 2006
- délivré le
- 8 août 2018
- monopole échu le
- 20 mars 2026
- déposant
- Vodafone Group Plc
- portefeuille du déposant
- 3 publications
- inventeurs nommés
- 1
- famille simple
- 4 dépôts, le plus récent le 20 mars 2006
- citations reçues
- 0
- domaine
- commerce
- classification inventive
- H04W4/02, G06Q30/02, H04L67/52, H04L67/535, H04W4/029, H04M3/42348, G06Q20/327, H04M3/4878
- encombrement du domaine
- 9 660 dépôts depuis dix ans
- le fascicule sur Espacenet — texte intégral, revendications, dessins
- la donnée brute sur EPO Linked Open Data, base DOCDB — dates, famille, déposant, classification
- Convention sur le brevet européen, article 63 — la durée de 20 ans
Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.
Tout ce qui est au-dessus est déjà vérifiable, gratuitement. Laissez une adresse et vous serez prévenu le jour où le Dossier existe.
Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.
Le dépôt le plus récent de cette famille est du 20 mars 2006. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.
revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.
Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.