Vingt ans de monopole, écoulés.

Un brevet européen dure 20 ans à compter du dépôt. Passé ce terme, l'invention est dans le domaine public : n'importe qui peut la construire et la vendre, sans licence et sans autorisation. Ce que le Registre ajoute, c'est le tri — quelles de ces inventions étaient trop chères à réaliser à l'époque et ne le sont plus.

3 275 fascicules délivrés lus, 94 retenus, 216 écartés. comment le filtre décide.