Vingt ans de monopole, écoulés.
Un brevet européen dure 20 ans à compter du dépôt. Passé ce terme, l'invention est dans le domaine public : n'importe qui peut la construire et la vendre, sans licence et sans autorisation. Ce que le Registre ajoute, c'est le tri — quelles de ces inventions étaient trop chères à réaliser à l'époque et ne le sont plus.
3 275 fascicules délivrés lus, 94 retenus, 216 écartés. comment le filtre décide.
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Régulation d'accès d'un point d'extensibilité à un courrier électronique enveloppé
Prior to sending a message to an extensibility point, the message is wrapped with a wrapper object associated with the extensibility point. The wrapper object can be validated by the extensibility point when the extensibility point is ready to commence its operation on the message. Validation of the wrapper object enables the extensibility point to access the message. The wrapper object can later be invalidated by the extensibility point when the extensibility point has completed its operation on the message. Invalidation of the wrapper object denies the extensibility point access to the message.
EP 1798916 B1libre depuis le 31 janvier 2026déposé par MICROSOFT CORPORATION7 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 84
ATTRIBUTION DE LICENCE POUR UNE CAPACITE DE REDONDANCE REPARTIE DANS UN ELEMENT DE RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
Titre publié en anglais : DISTRIBUTED REDUNDANCY CAPACITY LICENSING IN A TELECOMMUNICATION NETWORK ELEMENT
EP 1867081 B1libre depuis le 6 mars 2026déposé par Motorola Mobility, Inc.6 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 81
TRANSFERT AUTOMATIQUE DE CHARGE A UN CENTRE SUR DEMANDE
Titre publié en anglais : AUTOMATIC WORKLOAD TRANSFER TO AN ON-DEMAND CENTER
EP 1866767 B1libre depuis le 16 mars 2026déposé par III Holdings 12, LLC25 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 81
SURVEILLANCE DE PROCÉDÉS COMMANDÉS PAR ORDINATEURS
Titre publié en anglais : MONITORING COMPUTER-CONTROLLED PROCESSES
EP 1859350 B1libre depuis le 27 février 2026déposé par BRITISH TELECOMMUNICATIONS public limited company4 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 79
SYSTEME ET PROCEDE DE RECHERCHE D'OBJETS PHYSIQUES
Titre publié en anglais : A SYSTEM AND METHOD FOR SEARCHING PHYSICAL OBJECTS
EP 1866665 B1libre depuis le 7 avril 2026déposé par National University of Singapore5 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 75
DETECTION DE MESSAGES ELECTRONIQUES NON SOLLICITES A PARTIR DE L'ANALYSE PROBABILISTE DE RESSOURCES REFERENCEES
Titre publié en anglais : DETECTING UNWANTED ELECTRONIC MAIL MESSAGES BASED ON PROBABILISTIC ANALYSIS OF REFERENCED RESOURCES
EP 1877904 B1libre depuis le 5 mai 2026déposé par Cisco IronPort Systems LLC18 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, et refaisable seul en 2026.
analyse en cours - 74
PROCEDES ET APPAREILS PERMETTANT DE SURVEILLER L'ATTENTION D'UN UTILISATEUR PENDANT UNE SESSION DE COLLABORATION
Titre publié en anglais : METHODS AND APPARATUSES FOR MONITORING ATTENTION OF A USER DURING A COLLABORATION SESSION
EP 1949250 B1libre depuis le 26 juin 2026déposé par Cisco Technology, Inc.4 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, refaisable à une condition près.
analyse en cours - 73
PROCEDE ET SYSTEME D'ANALYSE ET D'EVALUATION DETERMINISTES ET PROBABILISTES DE LA SECURITE
Titre publié en anglais : DETERMINISTIC-PROBABILISTIC SAFETY ANALYSIS AND EVALUATION METHOD AND SYSTEM
EP 1889193 B1libre depuis le 22 mai 2026déposé par ZAO "Diakont"6 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, refaisable à une condition près.
analyse en cours - 73
Dispositif et procédé pour gérer des informations d'événements d'un terminal sans fil
A device and method is provided for managing event information in a wireless terminal. The device includes a controller for controlling and sorting at least one event information based on a menu, and providing an identifier corresponding to the menu on a date-by-date basis, and a displaying unit for displaying event information on the date-by-date basis, using the identifier. The method includes the steps of sorting at least one event information by a menu, and displaying event information on a date-by-date basis, using an identifier corresponding to the menu.
EP 1708134 B1libre depuis le 29 mars 2026déposé par Unwired Planet International Limited9 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, refaisable à une condition près.
analyse en cours - 71
SYNCHRONISATION DE BASES DE DONNEES PAR UN RESEAU MOBILE
Titre publié en anglais : DATABASE SYNCHRONIZATION VIA A MOBILE NETWORK
EP 1846843 B1libre depuis le 22 décembre 2025déposé par SEVEN NETWORKS INTERNATIONAL OY7 dépôts dans la familleadministration et gestionLibre, refaisable à une condition près.
analyse en cours
Les brevets ci-dessus sont expirés par le calcul des vingt ans de la Convention sur le brevet européen. Cela dit ce que le registre public dit, pas ce que dira votre avocat : avant d'investir, faites vérifier qu'aucun dépôt plus récent de la même famille ne couvre encore ce que vous voulez construire. Chaque Fiche donne la date à lire et le lien pour la lire.