SYSTEME ET PROCEDE DE RECHERCHE D'OBJETS PHYSIQUES
titre publié en anglais : A SYSTEM AND METHOD FOR SEARCHING PHYSICAL OBJECTS
Déposé le 7 avril 2006, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 7 avril 2026. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.
source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'articleLes données ouvertes de l'OEB ne portent pas d'abrégé pour ce fascicule. Le texte intégral, lui, est consultable en un clic ci-dessous.
Déposé le 7 avril 2006, délivré le 26 février 2014, 5 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 7 avril 2026.
Libre, et refaisable seul en 2026.
- Fossé technique
- 25/25
- Demande prouvée
- 12/25
- Terrain libre
- 19/25
- Faisable seul
- 23/25
Fossé technique
25/25Le cœur de l'invention est la collecte : relever, structurer, surveiller, saisir.
source : titre et abrégé du brevet, mot relevé : « searching »60 $ en 2023, 1,20 $ en 2026, par million de tokens produits — divisé par 50.
source : prix éditeur du modèle de tête, prix publics datésNi pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.
source : titre et abrégé publiés
Demande prouvée
12/255 membres de famille : la protection a été étendue au-delà du premier dépôt.
source : famille simple DOCDBAucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.
source : citations DOCDBLe déposant a 15 publications à son nom.
source : publications du déposant, DOCDB
Terrain libre
19/25Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.
source : expiration calculée au 7 avril 2026Aucun membre de la famille n'est encore sous monopole : toute la famille est expirée.
source : dépôt le plus récent de la famille : 7 avril 200618 607 dépôts récents dans G06Q 10/00 : le domaine est saturé de titres vivants.
source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive
Faisable seul
23/25Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.
source : titre et abrégé publiés3 inventeurs nommés.
source : inventeurs nommés au brevetAucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.
source : titre et abrégé publiés
60 $
prix éditeur du modèle de tête.
1,20 $
Divisé par 50.
Le travail au cœur de cette invention, c'était relever, structurer, surveiller, saisir. En 2006, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.
- numéro de publication
- EP 1866665 B1
- déposé le
- 7 avril 2006
- délivré le
- 26 février 2014
- monopole échu le
- 7 avril 2026
- déposant
- National University of Singapore
- portefeuille du déposant
- 15 publications
- inventeurs nommés
- 3
- famille simple
- 5 dépôts, le plus récent le 7 avril 2006
- citations reçues
- 0
- domaine
- administration et gestion
- classification inventive
- G01S5/0009, G06K7/0008, G01S5/0295, G06K7/10356, G06Q10/0877
- encombrement du domaine
- 18 607 dépôts depuis dix ans
- le fascicule sur Espacenet — texte intégral, revendications, dessins
- la donnée brute sur EPO Linked Open Data, base DOCDB — dates, famille, déposant, classification
- Convention sur le brevet européen, article 63 — la durée de 20 ans
Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.
Tout ce qui est au-dessus est déjà vérifiable, gratuitement. Laissez une adresse et vous serez prévenu le jour où le Dossier existe.
Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.
Le dépôt le plus récent de cette famille est du 7 avril 2006. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.
revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.
Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.