DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'IMAGE, SON PROCEDE DE COMMANDE, ET PROGRAMME
titre publié en anglais : IMAGE PROCESSING APPARATUS, CONTROL METHOD THEREOF, AND PROGRAM
Déposé le 22 mai 2006, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 22 mai 2026. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.
source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'articleLes données ouvertes de l'OEB ne portent pas d'abrégé pour ce fascicule. Le texte intégral, lui, est consultable en un clic ci-dessous.
Déposé le 22 mai 2006, délivré le 20 juillet 2016, 4 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 22 mai 2026.
Libre, et refaisable seul en 2026.
- Fossé technique
- 25/25
- Demande prouvée
- 14/25
- Terrain libre
- 23/25
- Faisable seul
- 23/25
Fossé technique
25/25Le cœur de l'invention est l'image : produire une illustration, une photo, un visuel.
source : intitulés de la classification CPC inventive, mot relevé : « graphic »2,90 $ en 2020, 0,035 $ en 2026, par image — divisé par 83.
source : prix unitaire en banque d'images, prix publics datésNi pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.
source : titre et abrégé publiés
Demande prouvée
14/254 membres de famille : la protection a été étendue au-delà du premier dépôt.
source : famille simple DOCDBAucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.
source : citations DOCDBLe déposant a 420 publications à son nom : une maison qui dépose pour de vrai, pas un dépôt d'opportunité.
source : publications du déposant, DOCDB
Terrain libre
23/25Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.
source : expiration calculée au 22 mai 2026Aucun membre de la famille n'est encore sous monopole : toute la famille est expirée.
source : dépôt le plus récent de la famille : 22 mai 20061 704 dépôts récents dans G06V 30/00.
source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive
Faisable seul
23/25Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.
source : titre et abrégé publiés4 inventeurs nommés.
source : inventeurs nommés au brevetAucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.
source : titre et abrégé publiés
2,90 $
prix unitaire en banque d'images.
0,035 $
Divisé par 83.
Le travail au cœur de cette invention, c'était produire une illustration, une photo, un visuel. En 2006, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.
- numéro de publication
- EP 1891802 B1
- déposé le
- 22 mai 2006
- délivré le
- 20 juillet 2016
- monopole échu le
- 22 mai 2026
- déposant
- Canon Kabushiki Kaisha
- portefeuille du déposant
- 420 publications
- inventeurs nommés
- 4
- famille simple
- 4 dépôts, le plus récent le 22 mai 2006
- citations reçues
- 0
- domaine
- reconnaissance de caractères et de documents
- classification inventive
- H04N1/40062, G06V30/414
- encombrement du domaine
- 1 704 dépôts depuis dix ans
- le fascicule sur Espacenet — texte intégral, revendications, dessins
- la donnée brute sur EPO Linked Open Data, base DOCDB — dates, famille, déposant, classification
- Convention sur le brevet européen, article 63 — la durée de 20 ans
Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.
Tout ce qui est au-dessus est déjà vérifiable, gratuitement. Laissez une adresse et vous serez prévenu le jour où le Dossier existe.
Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.
Le dépôt le plus récent de cette famille est du 22 mai 2006. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.
revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.
Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.