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Brevet · informatique appliquée à un métier

PROCÉDÉ ET DISPOSITIF POUR LA GESTION DE DROITS DE CONTENU MULTIMEDIA EN LIGNE A GRAINS FINS

titre publié en anglais : METHOD AND APPARATUS FOR FINE GRAIN RIGHTS MANAGEMENT OF STREAMING CONTENT

le monopole a pris fin

Déposé le 13 avril 2006, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 13 avril 2026. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.

source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'article

Les données ouvertes de l'OEB ne portent pas d'abrégé pour ce fascicule. Le texte intégral, lui, est consultable en un clic ci-dessous.

Déposé le 13 avril 2006, délivré le 25 mai 2016, 17 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 13 avril 2026.

verdict

Libre, et refaisable seul en 2026.

Note de potentiel81/100
Fossé technique
25/25
Demande prouvée
19/25
Terrain libre
12/25
Faisable seul
25/25
chaque point est justifié plus bas, avec sa source
les quatre Axes, justifiés

  1. Fossé technique

    25/25

    • Le cœur de l'invention est l'image : produire une illustration, une photo, un visuel.

      source : intitulés de la classification CPC inventive, mot relevé : « rendering »

    • 2,90 $ en 2020, 0,035 $ en 2026, par image — divisé par 83.

      source : prix unitaire en banque d'images, prix publics datés

    • Ni pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.

      source : titre et abrégé publiés

  2. Demande prouvée

    19/25

    • 17 membres de famille : le déposant a payé la protection dans un grand nombre de territoires.

      source : famille simple DOCDB

    • Aucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.

      source : citations DOCDB

    • Le déposant a 2 788 publications à son nom : une maison qui dépose pour de vrai, pas un dépôt d'opportunité.

      source : publications du déposant, DOCDB

  3. Terrain libre

    12/25

    • Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.

      source : expiration calculée au 13 avril 2026

    • Un membre de la famille déposé le 22 octobre 2021 court encore : lire ses revendications avant de bâtir.

      source : famille simple DOCDB

    • 9 301 dépôts récents dans G06Q 50/00 : le domaine est saturé de titres vivants.

      source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive

  4. Faisable seul

    25/25

    • Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.

      source : titre et abrégé publiés

    • 2 inventeurs nommés : l'invention a tenu dans une tête ou deux.

      source : inventeurs nommés au brevet

    • Aucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.

      source : titre et abrégé publiés
ce qui a changé depuis : l'imagepar image
coût en 2020

2,90 $

prix unitaire en banque d'images.

coût en 2026

0,035 $

Divisé par 83.

Le travail au cœur de cette invention, c'était produire une illustration, une photo, un visuel. En 2006, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.

le fascicule, fait par fait
numéro de publication
EP 1880505 B1
déposé le
13 avril 2006
délivré le
25 mai 2016
monopole échu le
13 avril 2026
déposant
Nokia Technologies Oy
portefeuille du déposant
2 788 publications
inventeurs nommés
2
famille simple
17 dépôts, le plus récent le 22 octobre 2021
citations reçues
0
domaine
informatique appliquée à un métier
classification inventive
H04L63/062, H04L63/068, H04L63/104, H04L9/0822, H04N7/1675, H04N21/835, G06Q50/184, H04N21/4623
encombrement du domaine
9 301 dépôts depuis dix ans
sources publiques de cette Fiche
Dossieranalyse en cours

Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.

Tout ce qui est au-dessus est déjà vérifiable, gratuitement. Laissez une adresse et vous serez prévenu le jour où le Dossier existe.

à vérifier avant d'investir

Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.

Le dépôt le plus récent de cette famille est du 22 octobre 2021. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.

revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.

Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.