SYSTEME DE RECEPTION DE DIFFUSION NUMERIQUE, RECEPTEUR DE DIFFUSION NUMERIQUE ET APPAREIL DE COMMUNICATION MOBILE
titre publié en anglais : DIGITAL BROADCAST RECEIVING SYSTEM, DIGITAL BROADCAST RECEIVER, AND MOBILE COMMUNICATION APPARATUS
Déposé le 27 avril 2006, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 27 avril 2026. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.
source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'articleWhen the number of requests for recording is more than the number of tuners by the extension of a broadcast time period of a program that has been timer-recorded as a reserved program, recording instruction information relating to the reserved program that is extended is transmitted to a mobile communication device from an information transmitter in a digital broadcasting receiver. In this case, the recording of the reserved program that is extended is started in the mobile communication device, and another reserved program is recorded by a program recorder in the digital broadcasting receiver. Further, when the number of requests for recording is more than the number of tuners by timer-recording other program or programs within the broadcast time period of the reserved program, recording instruction information relating to the one reserved program is transmitted to the mobile communication device from an information transmitter in the digital broadcasting receiver. In this case, the recording of the one reserved program is started in the mobile communication device, and the other reserved program is recorded by a program recorder in the digital broadcasting receiver.
Déposé le 27 avril 2006, délivré le 22 décembre 2010, 6 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 27 avril 2026.
Libre, et refaisable seul en 2026.
- Fossé technique
- 25/25
- Demande prouvée
- 17/25
- Terrain libre
- 19/25
- Faisable seul
- 25/25
Fossé technique
25/25Le cœur de l'invention est le logiciel : écrire le produit lui-même.
source : intitulés de la classification CPC inventive, mot relevé : « platform »60 $ en 2023, 1,20 $ en 2026, par million de tokens produits — divisé par 50.
source : prix éditeur du modèle de tête, prix publics datésNi pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.
source : titre et abrégé publiés
Demande prouvée
17/256 membres de famille : plusieurs territoires payés, en taxes et en traductions.
source : famille simple DOCDBAucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.
source : citations DOCDBLe déposant a 9 012 publications à son nom : une maison qui dépose pour de vrai, pas un dépôt d'opportunité.
source : publications du déposant, DOCDB
Terrain libre
19/25Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.
source : expiration calculée au 27 avril 2026Aucun membre de la famille n'est encore sous monopole : toute la famille est expirée.
source : dépôt le plus récent de la famille : 27 avril 20069 456 dépôts récents dans H04N 21/00 : le domaine est saturé de titres vivants.
source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive
Faisable seul
25/25Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.
source : titre et abrégé publiés1 inventeur nommé : l'invention a tenu dans une tête ou deux.
source : inventeurs nommés au brevetAucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.
source : titre et abrégé publiés
60 $
prix éditeur du modèle de tête.
1,20 $
Divisé par 50.
Le travail au cœur de cette invention, c'était écrire le produit lui-même. En 2006, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.
- numéro de publication
- EP 1876816 B1
- déposé le
- 27 avril 2006
- délivré le
- 22 décembre 2010
- monopole échu le
- 27 avril 2026
- déposant
- Panasonic Corporation
- portefeuille du déposant
- 9 012 publications
- inventeurs nommés
- 1
- famille simple
- 6 dépôts, le plus récent le 27 avril 2006
- citations reçues
- 0
- domaine
- diffusion de contenu à la demande
- classification inventive
- H04N5/76, H04N21/4135, H04N21/41407, H04N21/4334
- encombrement du domaine
- 9 456 dépôts depuis dix ans
- le fascicule sur Espacenet — texte intégral, revendications, dessins
- la donnée brute sur EPO Linked Open Data, base DOCDB — dates, famille, déposant, classification
- Convention sur le brevet européen, article 63 — la durée de 20 ans
Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.
Tout ce qui est au-dessus est déjà vérifiable, gratuitement. Laissez une adresse et vous serez prévenu le jour où le Dossier existe.
Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.
Le dépôt le plus récent de cette famille est du 27 avril 2006. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.
revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.
Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.