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Brevet · administration et gestion

SYNCHRONISATION DE BASES DE DONNEES PAR UN RESEAU MOBILE

titre publié en anglais : DATABASE SYNCHRONIZATION VIA A MOBILE NETWORK

le monopole a pris fin

Déposé le 22 décembre 2005, plus 20 ans : cette invention est dans le domaine public depuis le 22 décembre 2025. Personne ne peut plus s'opposer à ce que vous la construisiez et la vendiez.

source : Convention sur le brevet européen, article 63 — lire l'article

Les données ouvertes de l'OEB ne portent pas d'abrégé pour ce fascicule. Le texte intégral, lui, est consultable en un clic ci-dessous.

Déposé le 22 décembre 2005, délivré le 23 avril 2014, 7 membres de famille, aucune citation reçue, expiré depuis le 22 décembre 2025.

verdict

Libre, refaisable à une condition près.

Note de potentiel71/100
Fossé technique
25/25
Demande prouvée
15/25
Terrain libre
12/25
Faisable seul
19/25
chaque point est justifié plus bas, avec sa source
les quatre Axes, justifiés

  1. Fossé technique

    25/25

    • Le cœur de l'invention est la collecte : relever, structurer, surveiller, saisir.

      source : titre et abrégé du brevet, mot relevé : « database »

    • 60 $ en 2023, 1,20 $ en 2026, par million de tokens produits — divisé par 50.

      source : prix éditeur du modèle de tête, prix publics datés

    • Ni pièce, ni matière, ni capteur nommé : le brevet décrit un traitement, pas un objet.

      source : titre et abrégé publiés

  2. Demande prouvée

    15/25

    • 7 membres de famille : plusieurs territoires payés, en taxes et en traductions.

      source : famille simple DOCDB

    • Aucun brevet postérieur ne le cite : l'invention est restée isolée.

      source : citations DOCDB

    • Le déposant a 6 publications à son nom.

      source : publications du déposant, DOCDB

  3. Terrain libre

    12/25

    • Le monopole est tombé il y a moins de 3 ans : le terrain vient de s'ouvrir.

      source : expiration calculée au 22 décembre 2025

    • Un membre de la famille déposé le 26 juillet 2018 court encore : lire ses revendications avant de bâtir.

      source : famille simple DOCDB

    • 18 607 dépôts récents dans G06Q 10/00 : le domaine est saturé de titres vivants.

      source : dépôts des dix dernières années, CPC inventive

  4. Faisable seul

    19/25

    • Rien de matériel à fabriquer : le brevet décrit une méthode et un traitement.

      source : titre et abrégé publiés

    • 10 inventeurs nommés : un programme, pas une idée de week-end.

      source : inventeurs nommés au brevet

    • Aucune activité sous agrément dans le texte : rien à demander à personne avant de commencer.

      source : titre et abrégé publiés
ce qui a changé depuis : la collectepar million de tokens produits
coût en 2023

60 $

prix éditeur du modèle de tête.

coût en 2026

1,20 $

Divisé par 50.

Le travail au cœur de cette invention, c'était relever, structurer, surveiller, saisir. En 2005, il fallait le budget d'un laboratoire d'entreprise pour s'y attaquer — c'est bien pourquoi le déposant en était un. Aujourd'hui cela se facture au prix ci-dessus.

le fascicule, fait par fait
numéro de publication
EP 1846843 B1
déposé le
22 décembre 2005
délivré le
23 avril 2014
monopole échu le
22 décembre 2025
déposant
SEVEN NETWORKS INTERNATIONAL OY
portefeuille du déposant
6 publications
inventeurs nommés
10
famille simple
7 dépôts, le plus récent le 26 juillet 2018
citations reçues
0
domaine
administration et gestion
classification inventive
H04L67/04, G06F16/27, G06Q10/109, G06F16/178, G06F16/275, G06Q10/1093, G06F16/9574, H04L67/1091
encombrement du domaine
18 607 dépôts depuis dix ans
sources publiques de cette Fiche
Dossieranalyse en cours

Ce Brevet a passé les six barrières. Le Dossier n'est pas encore écrit : nous ne vendons pas un texte qui n'existe pas.

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à vérifier avant d'investir

Ce brevet-ci est expiré, le calcul est public. Mais une famille de brevets se prolonge : un dépôt plus récent peut couvrir une variante de la même idée.

Le dépôt le plus récent de cette famille est du 26 juillet 2018. C'est la date à faire lire par un conseil en propriété industrielle.

revenant lit le registre. Il ne rend pas d'avis juridique.

Nous nommons des sociétés, jamais des personnes : le déposant est cité, les inventeurs sont comptés et jamais nommés.